Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination à la mission d'observation des conditions d'emploi et de rémunération dans les organismes publics

J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15223
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Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination à la mission d'observation des conditions d'emploi et de rémunération dans les organismes publics

NOR : ECOU9900039A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 1999, M. Carfantan (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé membre de la mission d'observation des conditions d'emploi et de rémunération dans les organismes publics.